Conditions Générales de Vente

Conditions de vente :

1 - Généralités

2 - Produits

L'ensemble des produits référencés est en stocks et répond au descriptif correspondant présent sur le site happy-pc.fr

3 - Prix des produits

Les prix qui figurent sur le site HAPPY-PC sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Les tarifs d'expéditions dépendent du poids de l'article ainsi que de sa valeur. L'assurance est comprise dans chaque envoi. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.


4 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par la société HAPPY-PC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Les commandes non payées dans leur totalité restent la propriété de HAPPY-PC.

5 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.


6 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par uPS, la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

7 - Délai de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00, et 4 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande et validation du paiement. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société HAPPY-PC est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société HAPPY-PC. Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et sur le bordereau approprié du livreur, et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au vendeur.

Les frais de livraison seront remboursés sur demande du client en cas de retard de livraison. Ce retard doit être de plus de 48 heures par rapport au délai initial contractuel. ce remboursement sera fait sous formes d'avoir sur la prochaine commande du client. Cet avoir sera valable 6 mois à partir de sa date d'émission. Dans le cas d'un paiement CB le délai de 5 jours se décomptera à partir de la date de validation de votre paiement.

8 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société HAPPY-PC, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée  dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable (numéro de retour) de la société HAPPY-PC. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. HAPPY-PC ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.


9 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

10 - Mode de Règlement

Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). Par virement. Le vendeur accepte les Chèques uniquement pour la vente par correspondance, et sur présentation d'une pièce d'identités et que l'adresse de livraison soit identique à l'adresse du chèque. Le vendeur se garde le droit de refuser un chèque sans aucune raison . De même, pour les paiements CB, le vendeur se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard...)  sans aucune raison et peut exiger le règlement de la commande par un autre moyen de paiement.


11 - Garantie et service après-vente

Le vendeur n'est nullement responsable des données personnelles contenues sur le disque dur ou mémoire flash, il appartiendra au client de faire les sauvegardes nécessaires avant de renvoyer son matériel au SAV.  

Tout retour de marchandises au SAV nécessite l'accord préalable de la société HAPPY-PC et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Les demandes de SAV sont faites par téléphone, mail ou fax. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Le vendeur n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Le vendeur veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard du fait du producteur. D'autre part, le service après vente du vendeur choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Si le produit sous garanti ne peut être échangé, un avoir sera émis sous forme de code chèque boutique à valoir sur l'intégralité du site www.happy-pc.fr.

12 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour retourner votre produit et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Conformément à l'ordonnance n2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables) dès lors que leur emballage est décelé, aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.


13 - Réserve de propriété et responsabilité

Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Le vendeur pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.


14 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal compétent.